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France-Suisse

Le territoire

Le programme France-Suisse concerne l'espace frontalier constitué par l'Arc Jurassien et le Bassin Lémanique.

 

- En France, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (en région Rhône Alpes), ainsi que le Territoire de Belfort et les départements du Doubs et du Jura (en région Franche-Comté.

 

- En Suisse, les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud, de Genève et du Valais.

 

Une zone adjacente est également éligible sous conditions, au programme :

 

- En France, les départements du Rhône, de l'Isère, de la Savoie, de la Saône et Loire, de la Côte D'Or, de la Haute Saône, et du Haut-Rhin.

 

- En Suisse, le canton de Fribourg.

 

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Objectif du programme

Le programme s'est donné pour objectif de renforcer la capacité d'innovation transfrontalière en favorisant un développement durable et équilibré de l'espace de coopération.
Il vise à renforcer la compétitivité de l'espace franco-suisse pour favoriser la croissance et l'emploi, à encourager des démarches et des organisations territoriales aptes à réduire les disparités tout en garantissant une occupation durable de l'espace, à favoriser le développement de services innovants pour améliorer la qualité de vie dans les territoires frontaliers.

 

Il est construit en 3 axes eux-mêmes déclinés en mesures :

 

- Economie, innovation, formation (Appui aux entreprises, partenariats entre entreprises et organismes de recherche ; adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l'emploi)

 

- Aménagement coordonné des territoires, transport, environnement (développement coordonné de l'aménagement ; amélioration de l'offre de transport ; préservation et valorisation des ressources du patrimoine naturel et paysager)

 

- Qualité de vie, attractivité, services (expérimentation et développement de réponses innovantes à la demande de services à la population ; développement et promotion d'une offre transfrontalière, touristique, culturelle et de loisirs ; sensibilisation aux risques).

 

Le programme s'adresse aux entreprises, organisations professionnelles, pôles de compétitivité, centres de recherche, organismes de formation professionnelle et continue, structures d'accueil et d'orientation vers l'emploi, associations professionnelles d'employeurs, organismes de transport, associations, chambres consulaires, collectivités territoriales et leurs groupements, Etat, établissements publics ...

 

L'appel à projets reste ouvert et les projets, recevables à tout moment, sont à déposer auprès du Secrétariat Technique Conjoint. Télécharger le guide (pdf)

 

La Suisse ne faisant pas partie de L'Union Européenne, les partenaires suisses ne peuvent bénéficier de subvention du FEDER. Ils font appel aux contributions de la Confédération Helvétique (qui a intégré les programmes de Coopération Territoriale Européenne à sa "Nouvelle Politique Régionale" visant à adapter les conditions cadres économiques régionales aux changements structurels) et aux financements des cantons.

Les instances

Le programme est mis en oeuvre sous la responsabilité de la Région France Comté qui est l'Autorité de Gestion.

 

Le siège du Secrétariat Technique Conjoint est également situé à la Région Franche Comté.

 

Le pilotage du programme est assuré par le Comité de Suivi qui regroupe toutes les collectivités publiques partenaires du programme.

 

Pour en savoir plus sur Interreg