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MED

Présentation et territoires

Le Programme MED est un programme Européen de coopération territoriale européenne, transnationale, qui concerne toute la rive nord de la Méditerranée, soit les régions de 13 Etats membres, dont 9 de l'Union Européenne :

 

- Chypre : ensemble du territoire national
- Espagne : six Autonomies régionales : Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence - et les deux villes autonomes : Ceuta et Melilla.
- France : quatre régions - Corse, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
- Grèce : ensemble du territoire national
- Italie : dix-huit régions : Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Friuli Venezia Giulia, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Ombrie, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Vénétie.
- Malte : ensemble du territoire national
- Portugal : deux régions - Algarve, Alentejo
- Royaume-Uni : une région de Programme Economique - Gibraltar
- Slovénie : ensemble du territoire national

 

4 autres pays méditerranéens candidats ou candidats potentiels à l'Union européenne peuvent participer au programme (de façon limitée) grâce au fonds IAP (Instrument d'aide à la préadhésion) :

 

- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Croatie
- Monténégro

L'objectif du programme

Faire de l'ensemble de l'espace MED un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour assurer la croissance et l'emploi pour les générations à venir.
Le principe de développement durable implique en outre de favoriser la cohésion territoriale et d'intervenir activement en faveur de la protection de l'environnement.

 

Ces orientations générales sont déclinées en 4 axes principaux :

 

Axe 1 : renforcement des capacités d'innovation (30 % du budget

 

- Diffusion des technologies innovantes et des savoir faire.
- Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique.

 

Axe 2 : protection de l'environnement et promotion d'un développement territorial durable (34 % du budget)

 

- Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine.
- Promotion des énergie renouvelables et amélioration de l'efficacité énergétique.
- Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime.
- Prévention et lutte contre les risques naturels.

 

Axe 3 : amélioration de la mobilité et de l'accessibilité des territoires (20 % du budget)

 

- Amélioration de capacité d'accessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité.
- Soutien à l'utilisation des technologies de l'information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale.

 

Axe 4 : promotion d'un développement polycentrique et intégré de MED (10% du budget)

 

- Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale
- Renforcement de l'identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l'espace MED.

Les instances

L'Autorité Unique de Gestion (AUG) est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: elle est chargée de la mise en oeuvre et de la gestion du programme opérationnel.

 

L'Autorité de certification est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

 

L'Autorité d'audit est la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC).

 

Le Comité de suivi est notamment composé :

 

- des représentants des Etats membres
- de l'AUG
- de l'Autorité d'audit
- de l'Autorité de certification
- de partenaires économiques et sociaux

 

Le comité définit et lance les appels à projets et nomme le comité de sélection.

 

Le Secrétariat Technique Conjoint (STC) assiste l'AUG, le Comité de suivi et l'Autorité d'Audit. Il reçoit les candidatures de projets et les instruits. Son siège se trouve à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Mise en oeuvre du programme

Le programme fonctionne par appel à projets classiques et stratégiques.

 

Le programme a conclu 2 appels à projets classiques en 2009 et 2010 . Un 3ème sera lancé en 2012, portant sur le thème de l'innovation pour les énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les régions méditerranéennes.

 

Par ailleurs le programme a lancé 2 appels à projets stratégiques qui portent sur les thèmes:

 

- de la sécurité maritime, et de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
- du soutien à l'utilisation des technologies de l'information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale; et amélioration de l'accessibilité maritime en privilégiant la multimodalité et l'intermodalité.

 

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