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ALCOTRA

Présentation

Le programme ALCOTRA ( pour Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière ) concerne la frontière continentale entre la France et l'Italie. Il existe depuis 20 ans : 2007-2013 est la 4e génération du programme.

 

Son objectif est d'améliorer la qualité de vie des populations et encourager le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers grâce à la coopération dans le domaine social, économique, environnemental et culturel.

 

Les 3 axes du programme :

 

- le développement et l'innovation
- la protection et la gestion du territoire
- la qualité de vie

 

Le territoire éligible :

 

- Les territoires transfrontaliers

 

Pour la France,

 

En région Rhône-Alpes : la Savoie et la Haute-Savoie
En région Provence-Alpes Côte d'Azur : les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, et les Alpes Maritimes.

 

Pour Italie,

En région Piémont:la Vallée d'Aoste, les provinces de Torino et de Cunéo
En région Ligurie: la province d'Imperia en région Ligurie

 

- Les zones adjacentes admissibles au financement

 

En France,

 

En région Rhône-Alpes : l'Ain , la Drôme, et l'Isère
En région PACA: le Vaucluse et le Var.

 

- Les 3 métropoles régionales : Lyon, Turin et Gênes

Les instances

Le Comité de Suivi ( suivi du programme et programmation des projets ). Sont membres de droit avec voix délibérante : l'Etat français, l'Etat italien, les Préfectures de région et les Conseils Régionaux de Rhône-Alpes et de Provence Alpes-Côte d'Azur , les Préfectures et les Conseils Généraux de Savoie, Haute-Savoie, des Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes , les Régions de la Vallée d'Aoste, du Piémont et de la Ligurie , les Provinces de Turin, Cuneo, et d'Imperia.

 

Autorité de Gestion : la Région Piémont

 

Autorité nationale : le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le Préfet de la région Rhône-Alpes fait partie des administrations responsables du programme avec le Préfet de la région PACA, et les représentants des régions Piémont, Val d'Aoste et Ligurie.

 

Le Secrétariat Technique Conjoint assiste l'Autorité de gestion et fournit le soutien nécessaire et opérationnel au Comité de suivi. Binational, il est situé à Menton (Alpes-Maritimes).

Typologies de projet

La mise en oeuvre du programme s'effectue à travers trois procédures différentes :

 

Projets de coopération simple :

 

Il s'agit de projets s'inscrivant dans une seule mesure du Programme et présentés par au moins un partenaire français et un partenaire italien. Les partenaires du projet s'engagent réciproquement dans une Convention de coopération entre partenaires, désignent parmi eux un chef de file chargé de coordonner le partenariat et de le représenter auprès des instances du Programme

 

Projets stratégiques :

 

Il s'agit de projets « publics » de grande envergure avec des impacts sur l'ensemble de la frontière ou une grande partie de celle-ci. Ces projets sont destinés à approfondir les problématiques d'intérêt commun et à valoriser les possibilités de développement de secteurs économiques.
Les promoteurs de ces projets sont les Régions et les Provinces pour l'Italie, l'Etat, les Conseils régionaux et les Conseils généraux pour la France.

 

Plans intégrés transfrontaliers (PIT) :

 

Il s'agit de plans constitués d'un ensemble de projets de coopération simples touchant différents domaines et thèmes mais qui ont un objectif commun de développement économique et social d'un territoire spécifique.

 

Pour en savoir plus sur ALCOTRA