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Le Programme de Développement Rural 2014-2020

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1,63 milliard d'Euros pour le développement rural

La Commission européenne a donné son feu vert à la mise en œuvre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020  de Rhône-Alpes, jeudi 17 septembre.

 

Sur la période 2014-2020, 1,06 milliard d’euros de FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est programmé pour l’agriculture, l’alimentation, les forêts et les zones rurales rhônalpines. Avec les financements complémentaires de l’Etat et des collectivités locales (Région et Départements), 1,63 milliard d’euros sera mobilisé sur cette période.

 

Les principaux objectifs du PDR de Rhône-Alpes sont :

  • Consolider une agriculture durable en montagne. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) concerne plus de 11 000 exploitations rhônalpines et représente 587 M€ (soit plus de la moitié des crédits programmés sur 2014–2020).
  • Permettre l’installation de 3 200 jeunes agriculteurs en mobilisant 92 M€ sur 7 ans.
  • Conforter la compétitivité et la modernisation des exploitations agricoles et de l’industrie agro-alimentaires (54 M€).
  • Développer des pratiques respectueuses de l’environnement. Atteindre 10% de la surface agricole utile rhônalpine en agriculture biologique et 12% en bonnes pratiques agro-environnementales avec l’appui de 50 M€.
  • Accroître la compétitivité du secteur forêt bois avec 72 M€ d’investissements publics et privés à la clé.
  • Contribuer au développement des territoires ruraux en mettant en place un programme spécifique « Liaison entre acteurs pour le développement rural » (LEADER) doté de 58 M€ et qui prévoit de couvrir 71 % du territoire de Rhône-Alpes.

 

Dans le cadre du programme, en accord avec la Commission européenne, le soutien à l'installation en agriculture a pu être lancé dès avril. 141 créations d'exploitations ont déjà été soutenues et ont bénéficié de 3,3 m€ au titre du FEADER.


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Le développement rural, un enjeu pour Rhône-Alpes

Depuis le 1er janvier 2014, la Région est autorité de gestion du FEADER en Rhône-Alpes, avec un budget de 1,06 milliard d’euros de crédits européens pour 2014-2020.

 

Le Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020, adopté par la Commission européenne jeudi 17 septembre, vise une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

 

Il s'articule autour de 4 objectifs stratégiques :

  • Satisfaire les besoins fondamentaux de l'agriculture (des terres, des hommes, de l'eau)
  • Assurer la viabilité économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Faire bénéficier les territoires de l'impact économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Maximiser leurs externalités positives sur les territoires.

 

4 grands types de soutiens concourent à la réalisation de ces objectifs :

  • Compétitivité (priorités 2 et 3 de l'Union : compétitivité des exploitations et des filières)
  • Environnement (priorités 4 et 5 de l'Union : gestion durable des milieux & changement climatique)
  • Développement des territoires ruraux (priorité 6 de l'Union : inclusion sociale et développement rural)
  • Innovation-coopération-connaissances (priorité 1 de l'Union : innovation)

 

La Région assure sa mise en oeuvre à travers des appels à candidatures (ou à projets) en partenariat avec les services de l'Etat, et son suivi. Elle rend compte de sa mise en oeuvre et conduit son évaluation.


LES PRIORITES DE L'UNION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL

Dans le droit fil d'Europe 2020 et des objectifs globaux de la PAC, la politique de développement rural doit contribuer à la compétitivité de l'agriculture, à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'au développement territorial équilibré des zones rurales. Ces objectifs généraux sont déclinés en six priorités :

  • Favoriser l'innovation et le transfert de connaissances dans les secteurs de l'agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
  • Renforcer la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir la gestion durable des forêts
  • Faciliter l'organisation des filières et assurer la gestion des risques en agriculture
  • Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la production forestière
  • Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
  • Contribuer à l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

 

Le Programme de développement rural de Rhône-Alpes contribue à l'atteinte de ces objectifs.

Accès réservé
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.