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Les programmes

Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Actualités

Tout savoir sur les fonds européens en 4 pages !

En Bref - FESI (CGET)

Combien de fonds européens en France ? Quels projets financés ? Quels montants ? Dans quels thématiques ? Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français : développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la rénovation énergétique de bâtiments scolaires ou de logements sociaux, ou encore à la création d’entreprises…

Avec 28 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2014-2020, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. Le Commissariat général à l'égalité des territoire consacre le 24ème numéro de sa publication "En Bref" aux fonds européens structurels et d'investissement.

 

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L'Europe, moteur du développement du territoire

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a accueilli les « Rendez-vous Europe et territoires » de l’AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) le 11 juillet dernier à Lyon.

De nombreux élus et représentants de collectivités territoriales ont répondu à cette invitation pour échanger et débattre autour de l’actualité européenne, particulièrement marquée par la sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et sur les politiques européennes qui ont un impact sur les collectivités territoriales.

 

Les intervenants participant au débat ont insisté sur la valorisation de la contribution des financements européens en faveur des territoires, sur la mobilisation des fonds européens et sur le rôle des élus locaux et régionaux, des maires dans le cadre du nécessaire travail de pédagogie européenne pour contribuer à renouer le lien entre les citoyens et les institutions européennes.

 

A cette occasion, Etienne BLANC, Vice-président de la Région en charge des Finances, de l’Administration générale, des Economies budgétaires et des Politiques transfrontalières, a indiqué que les Régions européennes étaient un vecteur de renouveau pour le projet européen. A travers des échanges nourris et fructueux avec les porteurs de projets sur le territoire et les nombreux maires présents, dont Jean-François Barnier, maire du Chambon-Feugerolles et membre du Comité des Régions, ainsi qu’avec la députée européenne Françoise Grossetête, il a insisté sur la nécessité de continuer le travail de la Région sur la simplification dans l’utilisation des fonds européens (fonds structurels et programmes sectoriels), sur l’importance du principe de subsidiarité et sur la nécessité d’organiser, sur le territoire, un accompagnement des porteurs de projet pour améliorer leur participation. Les Régions ont en effet un rôle majeur à jouer pour communiquer sur les fonds européens et démontrer que sans elles, certains projets ne pourraient pas être financés.

Le Comité économique, social et environnemental régional a également souligné l’importance d’avoir une délégation à Bruxelles pour préparer en amont la participation des acteurs aux programmes européens comme Horizon 2020, Erasmus +…

 

La mobilité des jeunes en Europe a également été abordée, comme un outil permettant de faire vivre l’Europe à travers la jeunesse et d’ouvrir davantage de perspectives aux jeunes, à la condition que tous, y compris les plus fragiles d’entre eux, puissent bénéficier de cette opportunité.

 

Deux ateliers de formation étaient également proposés aux participants. L’un portant sur les programmes de financements européens en Auvergne-Rhône-Alpes et l’autre sur le fonctionnement de l’Union européenne.


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Rapport annuel sur la mise en oeuvre des programmes

Programmation PO Feder/Fse fin 2015Programmation PO Feder/Fse fin 2015

 

En tant qu’Autorité de gestion de programmes européens, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit soumettre pour adoption à la Commission européenne un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme.

Ce rapport annuel présente une vue d’ensemble de la réalisation du programme, ainsi qu’une analyse de sa mise en œuvre par axe prioritaire. Il propose également une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme disponibles pour l’année concernée. Un résumé du contenu de ce rapport est disponible à l'intention des citoyens.



Programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes 2014-2020 :
127 projets financés en 2015 pour un budget de plus de 85 millions d'Euros tous fonds confondus (FEDER et FSE).

Programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020 : 19 900 projets financés en 2014-2015 pour un budget de 133,5 millions d'Euros de FEADER.


Programme opérationnel interrégionnal Rhône-Saône 2014-2020 :
19 projets financés en 2015 pour un budget de 1,384 millions d'Euros de FEDER.


Programme Interreg A V France-Italie ALCOTRA 2014-2020 : 18 projets financés en 2015 pour un budget de 16,7 millions d’Euros de FEDER.

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Union Auvergne - Rhône-Alpes

L’union entre les Régions Auvergne et Rhône-Alpes est effective depuis le 1er janvier 2016. Désormais, il n’y a plus qu’une seule collectivité territoriale, le Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes. La nouvelle collectivité est ainsi Autorité de gestion de 6 programmes européens.

 

Rendez-vous sur le site L'Europe s'engage en Auvergne - Rhône-Alpes pour découvrir l'ensemble des programmes européens de la nouvelle Région !

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Les fonds européens en Rhône-Alpes


Fonds européens : la Région gère ! par Rhone-Alpes

 

En France, depuis le 1er janvier 2014, la gestion des fonds européens est essentiellement décentralisée. Les Conseils régionaux sont responsables de la mise en oeuvre du FEDER, d’une partie du FSE et du FEADER.

 

La Région Auvergne Rhône-Alpes est ainsi l’autorité de gestion, sur le territoire rhônalpin, de près d'un milliard d’euros de crédits sur la période 2014-2020. Ces crédits sont mis en oeuvre dans le cadre :

 

L'Etat continue de gérer le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion (176,5 millions en Rhône-Alpes).

 

La Région est également un partenaire privilégié des programmes de coopération territoriale européenne (France/Suisse, Espace Alpin, Med, Interreg VC) et des programmes interrégionaux de Massifs et Fleuve (Massif Central, Alpes, Jura et Loire).


Des priorités régionales fortes

La stratégie de la Région pour la gestion des fonds européens 2014-2020 vise à répondre à 4 priorités que l’Assemblée régionale a adoptées à la session du 11 juillet 2013 :

  • soutenir la recherche et l’innovation (sous toutes ses formes)
  • favoriser l’emploi durable et le développement économique dans un contexte de crise
  • accompagner la transition énergétique, la protection et la valorisation de l’environnement
  • préserver les équilibres et les solidarités territoriales

Elle  s’attache à poursuivre plusieurs principes dans la mise en œuvre des fonds européens 2014-2020 :

  • veiller à une meilleure efficience des politiques publiques,
  • développer la concertation, entre et avec les territoires, nécessaire à une mobilisation de tous les acteurs,
  • renforcer le maillage territorial et assurer l’égalité de traitement des territoires en intégrant leur capacité de montage de projets.