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Appels à projets compétitivité des exploitations

Dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, les appels à candidatures ou à projets relevant de cet enjeu sont ouverts pour la durée de la programmation 2014-2020.

 

Les appels à projets sont ouverts pour une période définie dans l'année et donnent lieu à une unique sélection.

Dans le cadre des appels à candidatures, le dépôt des projets se fait au fil de l'eau et des sessions de sélection sont organisées plusieurs fois dans l'année.

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Investissements individuels dans les exploitations d'élevage

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Il s’appuie sur les deux Programmes de Développement Rural 2014-2020 de la Région.
Un appel à candidatures, qui a déjà fait l’objet d’une session en 2016, vient d’être actualisé et laisse la place à deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

 

L’appel à candidatures « bâtiments d’élevage » est ouvert et doté d’une enveloppe de près de 6 millions d’euros (FEADER, Région, État, Départements, Métropole de Lyon et Agences de l’eau) pour la seconde session 2016, qui se clôturera le 13 juillet. Il comporte trois volets, pouvant être couplés au sein d’un projet : volet « bâtiments et matériels », dédié à la modernisation des bâtiments d’élevage, volet « autonomie alimentaire », dédié aux investissements projetés dans le cadre de cette démarche spécifique et volet « mise aux normes nitrates », dédié à l’atteinte des capacités de stockage réglementaires pour les porteurs éligibles.

 

L'appel à candidatures "mécanisation en zones de montagne" est également ouvert. La prochaine session de ce dispositif financé par le FEADER, la Région et l'Etat, se clôturera le 2 septembre 2016.


Un outil de calcul est mis à disposition des porteurs de projets afin d'estimer facilement le montant d'aide auquel ils peuvent prétendre dans le cadre de ce dispositif.


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Investissements productifs individuels apiculture

Appel à candidatures 2016

 

L’apiculture et la production de miel constituent une activité agricole à part entière, porteuse de valeur ajoutée et de diversification pour nos territoires. Elle concourt en outre à la pollinisation des végétaux naturels comme des végétaux cultivés. Face aux difficultés d’ordre économiques et sanitaires auxquelles la filière fait face, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Assemblée des Pays de Savoie proposent avec l'Union européenne, de soutenir les investissements productifs individuels afin d'accompagner le développement de l'apiculture.

Attention : le texte de l’appel à candidatures et le formulaire ont été modifiés le 28 janvier 2016. Les apiculteurs ayant déjà déposé un projet sont invités à consulter les nouveaux documents, les principales modifications portant sur :
-    Date limite de dépôt des dossiers pour la 1ère session : 12 février 2016
-    Appel à candidatures : conditions d’éligibilité, dépenses non éligibles, budget dédié, grille de sélection
-    Formulaire : liste de questions complémentaires, tableau de dépenses antérieures.

 

2 sessions de sélection en 2016 :

  • mars (dépôt des dossiers au plus tard le 12 février)
  • septembre (dépôt des dossiers au plus tard le 13 juillet)

 


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Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

 

Cet appel à candidatures est lancé pour aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. A ce titre, il s’agit de soutenir les investissements collectifs sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

  • 2 sessions de sélection par an : avril (dépôt des dossiers au plus tard le 28 février), octobre (dépôt des dossiers au plus tard le 31 août)
  • Pour 2015 : une seule session en décembre, dépôt des dossiers : au plus tard le 30 novembre

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Protéger les productions fruitières

 

La filière fruits rencontre des difficultés particulières en raison de sa grande vulnérabilité aux phénomènes climatiques défavorables et aux infestations par les insectes et maladies.  C'est pourquoi il apparaît essentiel que les politiques publiques conduites par la Région, l'Assemblée des Pays de Savoie et le Conseil départemental de l'Isère, dans le cadre du Programme de développement rural Rhône-Alpes, puissent permettre de contribuer significativement à la régularité de la production agricole de tous les producteurs rhônalpins et du revenu qui en découle et soutiennent de façon spécifique les investissements de protection contre les aléas climatiques ou sanitaires.

 

Cet appel à candidatures vise donc à soutenir les investissements physiques ayant pour objet de protéger les productions fruitières d’épisodes de pluies intenses et / ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies.

 

Appel à candidatures 2016 :

3 sessions de sélection par an :

  • mai (dépôt des dossiers au plus tard mi-janvier),
  • juin (dépôt des dossiers au plus tard fin avril),
  • septembre (dépôt des dossiers au plus tard le 30 juin)



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Aides à l'installation en agriculture

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs en Rhône-Alpes vise à promouvoir le renouvellement des générations dans le monde agricole, permettre le maintien des exploitations dans toute la région pour construire une économie agricole pérenne et un aménagement du territoire harmonieux.

 

Plusieurs sessions de sélection par an.


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Investissements collectifs de production agricole

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
C'est pourquoi la Région, l’État, les Départements de l'Ain et de la Drôme, les Agences de l'Eau et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole.

 

L'appel à candidatures et le formulaire 2015 ont été modifiés. En cas d’un dépôt de dossier avec les anciennes versions : se référer aux nouvelles modalités de l’AAC et renvoyer le formulaire complémentaire afin de compléter la demande.

 

  • Sessions de sélection pour les CUMA :  juin (dépôt des dossiers avant fin avril), automne
  • Sessions de sélection pour les GIEE : juin (dépôt des dossiers avant fin avril), automne

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Investissements pour l'agriculture bio & l'agro-écologie

La bonne qualité des sols en Rhône-Alpes est propice au développement de pratiques agricoles fondées sur la substitution des ressources biologiques de l’agrosystème aux intrants chimiques et énergétiques, pratiques qui passent par l’Agriculture Biologique, déjà bien implantée, et plus généralement par des pratiques respectueuses de l'environnement comme l’agro-écologie.

 

S'inscrivant également dans le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Rhône-Alpes, cet appel à candidatures vise à soutenir les investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie (investissements concourant à l’amélioration de la performance environnementale des exploitations).

 

2 sessions de sélection par an : avril (dépôt des dossiers avant le 28 février) et octobre (dépôt des dossiers avant le 31 août)

 

L'appel à candidatures et le formulaire 2016 sont en cours de révision. En cas d’un dépôt de dossier avec les anciennes versions : se référer aux nouvelles modalités de l’AAC (dès sa publication) et renvoyer la dernière version du formulaire.


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Prod. agricole : projets de transformation & circuits courts

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

 

2 sessions de sélection/an : avril (dépôt des dossiers avant le 28 février) et octobre (dépôt des dossiers avant le 31 août)


Accès réservé
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.