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Appels à projets compétitivité des exploitations

Dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, les appels à candidatures ou à projets relevant de cet enjeu sont ouverts pour la durée de la programmation 2014-2020.

 

Les appels à projets sont ouverts pour une période définie dans l'année et donnent lieu à une unique sélection.

Dans le cadre des appels à candidatures, le dépôt des projets se fait au fil de l'eau et des sessions de sélection sont organisées plusieurs fois dans l'année.

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Rénovation des vergers

Le secteur des fruits est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale. La surface en vergers en Auvergne-Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises. Cependant, cette filière subit une crise très importante depuis quelques années, en raison à la fois de facteurs conjoncturels (aléas climatiques, attaques de parasites ou de maladies, comme la Sharka...) et de facteurs structurels (évolution des demandes des consommateurs, mise en marché perfectible...).


Face aux difficultés d’ordre économiques et sanitaires auxquelles la filière fait face, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien du FEADER, et avec l’accompagnement de FranceAgriMer, propose de soutenir les investissements de rénovation des vergers afin de maintenir la compétitivité des agriculteurs dans un marché très concurrentiel et transmettre les exploitations dans les meilleures conditions.

 

Attention : le présent appel à projets porte uniquement sur les investissements soutenus par FranceAgriMer dans le cadre de son appel à projets de 2015 et concernent la rénovation des vergers arboricoles.
Les arboriculteurs ayant reçu la notification de l’aide FranceAgrimer de l’appel à projet de 2015 doivent :

  • Lire attentivement le « complément d’information relatif à l’adossement du FEADER aux aides de FAM »
  • Renseigner le formulaire correspondant et le transmettre, avec les pièces justificatives, à la DDT de son département.

 


En 2016, une seule session est prévue.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 20 décembre 2016 (au lieu du 15 novembre 2016).
(Pour information, un prochain appel à projet sera lancé en 2017 pour les dossiers de l’appel à projet 2016 de FAM).


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Investissements individuels dans les exploitations d'élevage

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Il s’appuie sur les deux Programmes de Développement Rural 2014-2020 de la Région.


Le type d’opération 04.11 du PDR Rhône-Alpes est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations. Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».


Pour ces deux appels à candidatures, deux sessions de sélection sont prévues en 2017 :

  • Juin 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 17 mars 2017
  • Octobre 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 13 juillet 2017


Un outil de calcul est mis à disposition des porteurs de projets afin d'estimer facilement le montant d'aide auquel ils peuvent prétendre dans le cadre de ce dispositif.


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Investissements productifs individuels apiculture

 

L’apiculture et la production de miel constituent une activité agricole à part entière, porteuse de valeur ajoutée et de diversification pour nos territoires. Elle concourt en outre à la pollinisation des végétaux naturels comme des végétaux cultivés. Face aux difficultés d’ordre économiques et sanitaires auxquelles la filière fait face, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Assemblée des Pays de Savoie proposent avec l'Union européenne, de soutenir les investissements productifs individuels afin d'accompagner le développement de l'apiculture.

 

→ Un nouvel appel à candidatures commun avec la transformation fermière (type d’opération 04.21F) est en cours de rédaction pour clarifier la ligne de parage entre ces deux types d’opération. Il sera publié d’ici fin mars. Pour cet appel à candidatures, une session de sélection est prévue autour du 12 septembre 2017 - dépôt des dossiers avant le 15 juin.

 


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Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

 

Cet appel à candidatures est lancé pour aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. A ce titre, il s’agit de soutenir les investissements collectifs sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

  • 2 sessions de sélection par an
  • Pour 2017 : mars (dépôt des dossiers au plus tard le 31 janvier) et septembre (dépôt des dossiers au plus tard le 30 juin)

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Protéger les productions fruitières

La filière fruits rencontre des difficultés particulières en raison de sa grande vulnérabilité aux phénomènes climatiques défavorables et aux infestations par les insectes et maladies.  C'est pourquoi il apparaît essentiel que les politiques publiques conduites par la Région, l'Assemblée des Pays de Savoie et le Conseil départemental de l'Isère, dans le cadre du Programme de développement rural Rhône-Alpes, puissent permettre de contribuer significativement à la régularité de la production agricole de tous les producteurs rhônalpins et du revenu qui en découle et soutiennent de façon spécifique les investissements de protection contre les aléas climatiques ou sanitaires.

 

Cet appel à candidatures vise donc à soutenir les investissements physiques ayant pour objet de protéger les productions fruitières d’épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies.

 

Suite à la révision du PDR, un nouvel appel à candidatures et un nouveau formulaire de demande de subvention sont en cours de finalisation. Ils seront mis en ligne avant mi mars. Les bénéficiaires ayant déjà déposé leur formulaire de demande de subvention auront à remplir un document complémentaire qui leur sera directement adressé. Pour les autres bénéficiaires, il est conseillé d’attendre la publication des nouveaux documents.


Pour ce nouvel appel à candidatures, deux sessions de sélection sont prévues en 2017 :

  • autour du 30 juin 2017 – dépôt des dossiers avant le 30 avril
  • autour du 28 septembre 2017 – dépôt des dossier avant le 30 juin
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Aides à l'installation en agriculture

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs en Rhône-Alpes vise à promouvoir le renouvellement des générations dans le monde agricole, permettre le maintien des exploitations dans toute la région pour construire une économie agricole pérenne et un aménagement du territoire harmonieux.

 

Plusieurs sessions de sélection par an.


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Investissements collectifs de production agricole

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
C'est pourquoi la Région, l’État, les Départements de l'Ain et de la Drôme, les Agences de l'Eau et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole.

 

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant aux deux volets suivants : "CUMA-Matériels" et "CUMA-Bâtiments". Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s'il présente des projets répondant aux 2 volets.

 

Volet "CUMA-Matériels" : deux sessions de sélection sont prévues en 2017 :

  • Mai 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 28 février 2017
  • Octobre 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 31 juillet 2017

 

Volet "CUMA-Bâtiments" : Une session de sélection est prévue en 2017 :

  • Juin 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 30 avril 2017

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Investissements pour l'agriculture bio & l'agro-écologie

Afin d'améliorer la qualité des sols et de l'eau, il est nécessaire de réduire les pressions que les activités agricoles exercent sur l’environnement, et opportun de favoriser le développement de pratiques agro-écologiques, telles que l’agriculture biologique ou l’agroforesterie. C'est pourquoi, avec le FEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les investissements nécessaires à l'agriculture biologique et les Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée et Corse soutiennent l’acquisition de matériel (de substitution aux traitements phytosanitaires, permettant l'implantation et l'entretien de couvert, de réduction et d'optimisation de l'utilisation de fertilisant).

Cet appel à candidatures a d’ores et déjà permis de soutenir 137 projets en 2016, pour une enveloppe globale d’aide de 850 000 €.

Pour la seconde session, qui se clôturera le 30 septembre 2016, 600 000 € de crédits européens (FEADER) sont disponibles pour le financement des projets.


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Prod. agricole : projets de transformation & circuits courts

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

 

2 sessions de sélection/an : avril (dépôt des dossiers avant le 28 février) et octobre (dépôt des dossiers avant le 31 août)