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Appels à projets Forêt et filière bois

Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Vous avez un projet

Dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, les appels à candidatures ou à projets relevant de cet enjeu sont ouverts pour la durée de la programmation 2014-2020.

 

Les appels à projets sont ouverts pour une période définie dans l'année et donnent lieu à une unique sélection.

Dans le cadre des appels à candidatures, les sessions de sélection sont organisées plusieurs fois dans l'année.


Régime d’aide exempté de notification
Les cofinanceurs nationaux peuvent accorder des aides dans le cadre de ce programme pour la période 2015-2020, sur la base d’un régime d’aide qui doit être préalablement soumis pour adoption à la Commission européenne.

Le Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur du secteur forestier et des systèmes agroforestiers accordées dans le cadre du PDR Rhône‐Alpes pour la période 2015-2020, a été approuvé.


Pour en savoir plus :

 

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Desserte forestière

camion qui déblaie pour créer une piste forestière

Cet appel à candidatures vise à soutenir la création de routes forestières, de pistes, de places de dépôt et de places de retournement, pour faciliter la mobilisation des bois et renforcer la compétitivité de la filière.

Peuvent candidater :

  • les propriétaires forestiers privés ou leurs structures de regroupement, les associations
  • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes
  • les gestionnaires forestiers et les établissements publics
  • les entreprises et les coopératives de la filière bois

 

Sessions de sélection 2017 :

  • autour du 15 mai (dépôt des dossiers avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dépôt des dossiers avant le 15 août)

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Equipements d'exploitation forestière

 

L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir les investissements visant l’utilisation du bois comme matière première ou source énergétique. Ils sont limités à toutes les opérations d’exploitation qui précèdent la transformation industrielle : matériel d’abattage et de sortie des bois, matériel de production de bois énergie, matériel spécifique de transport des bois.


3 sessions de sélection prévues en 2017 :

  • consultation écrite en février (dépôt des dossiers avant le 31 décembre 2016)
  • autour du 15 mai (dépôt des dossiers avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dépôt des dossiers avant le 15 août)


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infrastructures de débardage par câble forestier (aérien)

Cet appel à candidatures vise à favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens, et à améliorer la compétitivité des techniques de débardage par câble forestier.

Peuvent candidater les porteurs de projets suivants :

  • propriétaires forestiers privés ou structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, associations
  • collectivités, EPCI,  syndicats mixtes, syndicats de communes
  • gestionnaires forestiers professionnels,  experts forestiers et établissements publics
  • entreprises  et coopératives de la filière bois


3 sessions de sélection en 2017
:

  • consultation écrite en février (dépôt des dossiers avant le 31 décembre 2016)
  • autour du 15 mai (dépôt des dossiers avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dépôt des dossiers avant le 15 août)

 


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Investissements micro/petites entreprises de la filière bois

Cet appel à candidatures permet de soutenir les investissements des micro et petites entreprises de la filière bois. Ce soutien vise à réduire le déficit de compétitivité des entreprises de la filière bois, en leur permettant de se moderniser, de mieux valoriser les bois régionaux et de mieux répondre aux besoins de la deuxième transformation et de la construction bois. Le maintien et la création d’emplois ainsi que la prise en compte du développement durable sont également des objectifs attendus.

 

3 sessions de sélection prévues en 2017 :

  • consultation écrite en février (dépôt des dossiers avant le 31 décembre 2016)
  • autour du 15 mai (dossiers déposés avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dossiers déposés avant le 15 août)

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Prévention des dommages causés aux forêts par des incendies

Cet appel à candidatures a pour objectif de soutenir les actions qui s’inscrivent dans la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies. Il s'agit de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu, dans les zones présentant un risque d’incendie moyen ou élevé.

 

Peuvent candidater : les gestionnaires (y compris propriétaires) forestiers privés et autres organismes de droit privé et leurs structures de regroupement ; gestionnaires (y compris propriétaires) forestiers publics, associations, collectivités, établissements publics et leurs structures de regroupement.

 

2 sessions de sélection prévues en 2017:

  • autour du 15 mai (dépôt des dossiers avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dépôt des dossiers avant le 15 août)

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Protection contre les risques naturels par la forêt

Les forêts régionales, situées pour une part importante en montagne, assurent un rôle de prévention importante des risques naturels, en limitant ou en prévenant les aléas liés à l’érosion des sols, aux crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs et glissements de terrain. Ce rôle est à renforcer pour assurer une plus grande sécurité des personnes et des biens et valoriser les services éco systémiques rendus.

 

Cet appel à candidatures est destiné à soutenir les investissements matériels et les travaux sylvicoles visant à réduire l’intensité et la fréquence de ces phénomènes naturels dangereux.

 

Peuvent candidater :
-les propriétaires privés ou leurs structures de regroupement, les associations ;
-les collectivités, EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes ;
-les gestionnaires forestiers publics et les établissements publics.

 

2 sessions de sélection prévues en 2017 :

  • autour du 15 mai (dépôt des dossiers avant le 31 mars)
  • autour du 30 septembre (dépôt des dossiers avant le 15 août)