Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. Personnalisation par défaut.Lancer l'impression du document.Ajouter aux favoris.
Home puce  Vous avez un projet ? puce  Appels à projets Environnement et réchauffement climatique

Appels à projets Environnement et réchauffement climatique

Dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, les appels à candidatures ou à projets relevant de cet enjeu sont ouverts pour la durée de la programmation 2014-2020.

 

Les appels à projets sont ouverts pour une période définie dans l'année et donnent lieu à une unique sélection.

Dans le cadre des appels à candidatures, le dépôt des projets se fait au fil de l'eau et des sessions de sélection sont organisées plusieurs fois dans l'année.

 

Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Vous avez un projet

Investissements d'hydraulique agricole

Dans un contexte de changement climatique, des difficultés se posent parfois en période d'étiage pour concilier les besoins en eau des usagers et des milieux. Afin de réduire la pression sur les milieux en déficit quantitatif, des actions de modernisation ou de substitution des réseaux sont à promouvoir pour optimiser l'usage de l'eau en agriculture.

 

Sur les ressources en eau qui peuvent le supporter, le développement de nouveaux réseaux d'irrigation est une réponse aux difficultés engendrées par des sécheresses récurrentes pour assurer la sécurisation des productions.

C'est pourquoi les politiques publiques conduites par la Région, l’État, les Départements, la Métropole de Lyon, les Agences de l'Eau et l'Europe soutiennent les investissements d'hydraulique agricole, collectifs et individuels.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2017 :
•    29 juin 2017 - dépôt des dossiers avant le 31 mars
•    autour du 4 octobre - dépôt des dossiers avant le 31 mai

Plusieurs erreurs s’étant glissées dans les versions mises en ligne début février (détail et numéros des pièces justificatives pour le formulaire 4.15 ; annexe 2 pour l’appel à candidatures 4.34 ; contact GUSI pour les DDT 38, 73 et 74, logos des financeurs), des documents corrigés ont été publiés depuis.


Facebook Twitter
Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Vous avez un projet

Limitation des pollutions ponctuelles agricoles

Les pratiques agricoles intensives en intrants chimiques et énergétiques contribuent à la dégradation de la qualité des ressources en eau, en particulier des nappes souterraines à faible renouvellement. Les approches collectives sont importantes pour maintenir un contexte favorable au développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement ; c'est pourquoi les Agences de l'Eau et l'Europe soutiennent de façon spécifique les dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires.

 

Une session de sélection est prévue en septembre 2017 :

  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 20 juillet 2017


Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Vous avez un projet

Mise en valeur des espaces pastoraux

Cet appel à candidatures vise à soutenir les investissements, publics ou privés, permettant l’entretien et la valorisation des espaces pastoraux.
Ces espaces sont un héritage de pratiques culturelles et économiques séculaires. L’activité pastorale est garante du maintien de leur fonctionnalité et, de fait, de leur intérêt environnemental et paysager, dans un contexte de multi-usages.

Peuvent candidater : collectivités territoriales, EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes, sections de communes, établissements publics(dont associations foncières pastorales autorisées), et structures privées collectives à vocation pastorale.


Méthanisation agricole

Cet appel à candidatures s’inscrit dans la diversification agricole et permet d’offrir aux exploitants un complément de revenu tout en contribuant à l’indépendance énergétique des territoires par la production d’énergie renouvelable, à la lutte contre le changement climatique et à une meilleure gestion des sous-produits et déchets agricoles.

Peuvent candidater :

  • les agriculteurs : personne physique ou morale,
  • les groupements d’agriculteurs
  • les micros et petites entreprises dont le capital social est détenu en majorité par des agriculteurs


Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2017 : les dossiers complets doivent être déposés en Direction régionale de l’agriculture, Agroalimentaire et Forêt (DRAAF) Auvergne Rhône-Alpes au plus tard le 13 juillet 2017.


Un tableur est mis à disposition ci-dessous pour faire les calculs de rentabilité utilisés pour l'éligibilité et la sélection des projets.


Attention : tout projet démarré avant réception de la demande est inéligible.


Facebook Twitter
Flux Rss de l'article - L'Europe s'engage - Vous avez un projet

Protection des troupeaux contre la prédation

L’aide publique apportée via cet appel à candidatures vise à assurer le maintien des activités pastorales ovine et caprine malgré la contrainte croissante de la prédation par le loup en Rhône-Alpes. Elle participe à la politique nationale française de protection du loup sur le territoire français tout en limitant son impact sur l’élevage dont le dynamisme et la diversité constituent une spécificité de notre région.

 

Cet appel à candidatures s’adresse aux éleveurs individuels ou sous forme sociétaire, gestionnaires collectifs d’estives (groupements pastoraux, associations foncières pastorales, collectivités locales), ainsi qu’aux groupements d’employeurs et associations d’éleveurs constituées juridiquement.

 

Les bénéficiaires de cette mesure s’engagent à mettre en œuvre les mesures de protection telles qu’elles ont été décrites dans leur demande.

Pour l'année 2017 : dépôt des demandes avant le 30 mai en DDT (direction départementale des territoires)

3 sessions de sélection : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre


Contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers

Cet appel à candidatures vise à soutenir la mise en œuvre de contrats Natura 2000 en milieux non-agricoles et non-forestiers.
Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration des milieux tels que les zones humides et cours d’eaux, les landes et friche… Ils sont conclus pour 5 ans, sur des parcelles incluses dans les sites Natura 2000, entre les propriétaires ou locataires de terrains et l’Etat.

3 sessions de priorisation des dossiers sont prévues, avec les dates limites de dépôt des dossiers complets suivantes :


* dépôt complet des dossiers = 15/08/2017 pour un comité de priorisation = 12/09/2017
* dépôt complet des dossiers = 06/10/2017 pour un comité de priorisation = 19/10/2017
* dépôt complet des dossiers = 29/12/2017 pour un comité de priorisation = février 2018


Contrats Natura 2000 en milieux forestiers

Cet appel à candidatures prévoit le financement d’actions et d’investissements réalisés dans le cadre des contrats Natura 2000 en milieux forestiers, tels que la création ou le rétablissement de clairières ou de landes, la réduction de l’impact des dessertes en forêts… Ces contrats sont conclus pour 5 ans, entre les propriétaires ou locataires de parcelles inscrites dans les sites Natura 2000 et l’Etat.

3 sessions de priorisation des dossiers sont prévues, avec les dates limites de dépôt des dossiers complets suivantes :


* dépôt complet des dossiers = 15/08/2017 pour un comité de priorisation = 12/09/2017
* dépôt complet des dossiers = 06/10/2017 pour un comité de priorisation = 19/10/2017
* dépôt complet des dossiers = 29/12/2017 pour un comité de priorisation = février 2018