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L'Europe en bref est éditée par la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles.
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L'Europe en bref

L'Europe en bref n°39 du 15 juin 2017

 

Lettre d'information de la Délégation

Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles

UNE ROUTE PLUS PROPRE ET PLUS SURE

La Commission a adopté une stratégie pour répondre à plusieurs enjeux européens importants en matière de transport routier, comme le détachement des travailleurs, la sécurité routière ou la tarification des routes.
Elle a publié en début de mois son très attendu « paquet routier », un ensemble de 8 propositions législatives destinées à mieux harmoniser le secteur au niveau européen. Les textes sont répartis entre deux piliers. Le premier, « social et marché », se concentre notamment sur la question épineuse du cabotage, du détachement et du temps de repos pour les conducteurs. La Commission propose entre autres d’appliquer le principe du détachement lors d’opérations de cabotage (transporteur d’un Etat membre effectuant un transport interne dans un autre), soit de payer un travailleur étranger effectuant une opération au salaire minimum du pays où celle-ci est réalisée – disposition soutenue par la France. Le second pilier, qui se concentre sur les questions d’émissions de CO2, inclut une proposition de révision de la directive Eurovignette : la Commission souhaite faire disparaître ces redevances basées sur la durée d’ici fin 2027, au profit de péages basés sur la distance qui respecteront mieux le principe de pollueur-payeur. Ces propositions, qui vont désormais faire l’objet d’âpres discussions au Parlement européen et au Conseil, seront complétées au cours des douze prochains mois par d’autres textes, notamment sur les normes d’émission pour les véhicules.

RELATION TRANSATLANTIQUE

Donald Trump bouleverse les relations transatlantiques et pousse les Européens au sursaut. Après le sommet de l’OTAN à Bruxelles le 25 mai, où le Président américain a refusé de confirmer la solidarité dans la défense commune,  suivi du G7 en Italie où il est resté inflexible au sujet du climat et de la lutte contre le protectionnisme, comme à la réunion annuelle de l’OCDE le 8 juin,  les Européens prennent la mesure de la nouveauté qui s’instaure dans la relation transatlantique. Le retrait de l’accord de Paris a été accueilli sans surprise mais avec déception. M. Macron et Mme Merkel ont tous deux regretté ce pas en arrière, mais réaffirmé avec les représentants chinois leur souhait de lutter contre le réchauffement climatique. Parallèlement une réaction se fait jour : la Commission européenne a proposé la semaine dernière la création d’un fonds européen pour améliorer la défense européenne, et le couple franco-allemand se mobilise pour rappeler le rôle de leader de l’Europe dans la transition énergétique mondiale. Comme le dit Angela Merkel : « Les temps où nous pouvions totalement nous reposer sur d’autres sont en partie révolus. Nous, les Européens, nous devons vraiment prendre en main notre propre destin » (Sommet du G7, 26 mai 2017).

AVENIR DE L'UE

Suite au Livre blanc sur l’avenir de l’Union, la Commission a publié le 31 mai un troisième document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). Le document revient sur les réussites de la monnaie unique depuis sa création, facilitant les échanges en Europe et à l’international  et garant de stabilité. Cependant, la Commission n’occulte pas l’image dégradée de la monnaie unique dans l’opinion, depuis la crise de 2008. Trois axes majeurs d’action sont proposés pour y remédier : achever une véritable Union financière, parvenir à une Union économique et budgétaire plus intégrée, mais aussi consolider la responsabilité démocratique et renforcer les institutions de la zone euro.

DEFENSE EUROPEENNE

La Commission européenne propose dans son document de réflexion sur l’avenir de la Défense européenne publié le 7 juin de créer un fonds européen de la défense doté de 5,5 milliard d’euros par an. Les objectifs précis sont de réduire les doublements de dépenses entre Etats membres et d’obtenir un meilleur rapport coûts-résultats. Ce fonds est décomposé en deux volets. Le premier, « recherche » vise à soutenir des projets de recherche technologique pour produire des équipements de pointe et sera financé pour la première fois par le budget de l’Union. 25 millions d’euros seront alloués dès cette année suite à des appels à propositions d’ores et déjà publiés. Un deuxième volet « développement et acquisition » doit aider les Etats membres à coopérer lors de leur acquisition d’équipements de défense. Il sera doté d’un milliard d’euros par an après 2020. Pour retrouver le détail du calendrier et des fonds alloués, rendez vous ici.

CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE

La Commission européenne a annoncé le 30 mai vouloir allouer un budget de 341,5 millions d’euros pour la période 2018-2020 au Corps européen de solidarité. Cette initiative annoncée dès 2016 par le Président de l’Exécutif européen, Jean-Claude Juncker, doit permettre aux jeunes Européens entre 17 et 30 ans de réaliser des actions de solidarité à travers l’Union.  Désormais doté d’un budget propre et d’une base légale, cette initiative propose des placements professionnels, sous forme de volontariat, et de stages pour 100 000 jeunes d’ici 2020 au sein d’organismes publics de solidarité. Si vous souhaitez vous engager pour l’intégration et l’aide sociale, la gestion des migrations, ou la lutte contre le changement climatique, vous pouvez vous inscrire ici.

PORTABILITE TRANSFRONTALIERE DES CONTENUS

Le géoblocage des contenus en ligne appartiendra bientôt au passé. Après le Parlement européen, le 18 mai dernier, le Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures a adopté le 8 juin les nouvelles règles qui permettront aux consommateurs d’avoir accès à leurs abonnements à des services en ligne payants (films, séries, musique) lorsqu’ils se déplaceront dans un autre Etat membre de l’UE. Cette portabilité des services sera fournie sans aucun frais supplémentaire. Les nouvelles règles entreront en vigueur au premier trimestre 2018, neuf mois après leur publication au Journal officiel.

NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT

L’Union européenne et ses Etats membres se mettent d’accord sur les grandes lignes de la future politique européenne de développement. Ce « nouveau consensus européen pour le développement » vise à éradiquer la pauvreté et à parvenir à un développement durable. Il s’appliquera pour la première fois à l’ensemble des institutions européennes et des Etats membres qui ont signé une déclaration commune le 7 juin dernier.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Prix de la Capitale verte de l'Europe 2020

Pour la première fois et à l’occasion des 10 ans de la compétition pour la « Capitale verte de l’Europe 2020» la Commission européenne souhaite réserver 350 000 euros à la ville victorieuse. Ce prix est l’occasion de récompenser les villes de plus de 100 000 habitants qui agissent contre le changement climatique. Par ailleurs,  le « label européen de la feuille verte 2019» récompensera lui les petites villes (de 20 000 à 100 000 habitants). Un atelier de présentation des modalités de candidature se tiendra le 27 juin 2017 à Bruxelles.

Prix européens du haut débit 2017

Ce concours récompensera les meilleurs projets européens de connexion du haut-débit en Europe quelle que soient leur taille, la technologie déployée et l’organisation initiatrice (privée ou publique). Cinq catégories sont en lice : modèles innovants de financement, d'entreprise et d'investissement, réduction des coûts et co-investissement dans une infrastructure évolutive, cohésion territoriale dans les zones rurales et isolées, impact socio-économique et niveau abordable des prix, ouverture et concurrence. La date limite pour candidater est le 7 septembre. En savoir plus : c’est ici.

Derniers résultats Europe créative/MEDIA

Suite à l’appel à propositions Europe créative MEDIA clôturé le 2 février, 62 initiatives visant à faciliter l’accès des professionnels et des œuvres européennes aux marchés vont bénéficier d’un soutien d’Europe Créative pour un montant total de 7.507.665 €. Parmi les 14 projets français retenus, 3 auront lieu sur le territoire régional : Annecy 2017 : marché international du film d’animation (MIFA) et rencontres (300 000€), le marché du film du court-métrage de Clermont-Ferrand 2018 (185 000€), et Les Arcs festival du cinéma européen-rencontres des professionnels de l’industrie (100 000€).

L'Europe a votre portée

Vous avez un projet dans le domaine de l’environnement. L’appel à propositions LIFE 2017 a été publié. Retrouvez le ici ainsi que tous les appels à propositions en cours, recherches de partenaires et consultations publiques de la Commission européenne. Pensez également à consulter les sites Faisons vivre l'Europe en Auvergne et l'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Dico de l'Europe

Cadre Financier Pluriannuel (CFP) : adopté par le Parlement européen et le Conseil, le CFP fixe les limites des budgets généraux annuels de l'Union européenne. Il détermine les dépenses totales et les montants annuels pour les différents domaines d'action que l'UE est autorisée à utiliser lorsqu'elle souscrit des engagements juridiquement contraignants sur une période de cinq ans ou plus. Les récents CFP couvraient habituellement sept années y compris l’actuel (2014-2020).

BRUXELLES DANS NOTRE REGION

Dialogue sur l’Europe et ses enjeux avec Michel Barnier, le 16 juin à Lyon

La Chambre de commerce euro-américaine Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne et l’association franco-britannique internationale des affaires Lyon Rhône-Alpes ont invité le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit pour une conférence au cœur de l’actualité, une semaine après les élections législatives britanniques. Pour en savoir plus, c’est ici.

Des jeunes de l’Allier dans un projet Erasmus+ sur la mémoire

Afin de commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale et de construire une mémoire commune, des lycéens auvergnats, italiens et allemands ont décidé de s’unir dans le cadre d’un projet Erasmus+ afin d’écrire chacun dans sa propre langue une « cantate de la Paix ». Le projet est porté par le Centre intercommunal d’action sociale de Moulins et la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier en partenariat avec les écoles Jean Moulin et Léonard de Vinci de Moulins, le collège François Villon d’Yzeure et des établissements scolaires de Montepulciano (Italie) et Dresde (Allemagne). L’objectif final est un concert européen qui se déroulera à Souvigny en mai 2018 avec les délégations d’élèves des pays partenaires. Parmi les différentes activités prévues pendant les 2 années du projet, un concert a été organisé à Moulins le 15 juin.

NOTRE REGION A BRUXELLES

Les 4 Moteurs pour l’Europe et la politique de cohésion

La Région Auvergne-Rhône-Alpes avec ses partenaires des Quatre Moteurs pour l’Europe (Bade-Wurtemberg, Catalogne, et Lombardie) organisait le 8 juin dans les locaux de sa délégation à Bruxelles une rencontre avec la Commission européenne. Etaient présents des membres des cabinets des commissaires européens G. Oettinger (Budget et ressources humaines), C. Cretu (Politique régionale) et M. Thyssen (Emploi, affaires sociales, compétence et mobilité des travailleurs) pour écouter et débattre avec des experts des quatre régions partenaires de la future politique de cohésion. L’occasion de développer les points majeurs du document de position des 4 Régions qui aspirent à une simplification et à un meilleur équilibre entre instruments financiers et fonds structurels.

Politique de cohésion et montagne

Le 7 juin dernier l’association européenne pour la défense des intérêts des zones de montagne EUROMONTANA et la Commission européenne organisaient une conférence sur la politique de cohésion dans les zones de montagne. Elle visait à définir les modalités d’une intervention européenne optimale dans ces territoires après 2020. L’occasion de valoriser l’expertise et les savoir-faire régionaux à travers notamment l’intervention d’André MARCON, Président de MACEO (l’association pour le développement économique durable du Massif central), sur l’environnement propice au développement des PME dans les zones de montagne, ainsi que la présentation des activités de l’entreprise albertvilloise Tri Vallées, par son Directeur général, Gauthier Mestrallet. Plus d’informations sur le programme de la journée, les débats, le communiqué de presse et les différentes présentations.

CONTACT

Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles - 62 rue du Trône - 1050 Bruxelles. Tél. (0032) 22 82 00 20 ou (0033) 4 26 73 61 02 - Contact : delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr

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