Environnement et prévention des risques

ATTENTION

Les fiches actions 12, 13 et 14 sont fermées depuis le 1er mars 2011. Il n'est donc plus possible de déposer de nouveau dossier de demande d'aide FEDER au titre de ces dispositifs, hors projets prioritaires identifiés en 2010 (notamment réhabilitation énergétique dans les logements à vocation sociale). 


 

Je peux demander un financement FEDER si mon projet porte sur:

Fiche action 12 : Vers des comportements et des actes éco-responsables : efficacité énergétique - recours aux énergies renouvelables et soutien à la filière bois

Cette fiche action se compose de 12 types d'actions.

 Action 1 à 5 : contacter la DRAAF

Mme Lydia VAUTIER - 04 78 63 13 46 - lydia.vautier@agriculture.gouv.fr

Téléchargez la fiche action 

Fichier pdf Soutenir la filière bois

Fichier pdf FA 12 Dépenses exclues


 Actions 6 à 12 : contacter l'ADEME

Mathilde CHAMPENOIS - 04 72 83 46 21 - mathilde.champenois@ademe.fr

Téléchargez la fiche action

Fichier pdf Promouvoir l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Fichier pdf FA 12 Dépenses exclues

Fichier doc Fiche porteur de projets


 Fiche action 13 : Prévenir les risques naturels et technologiques

Pour plus d'information, contactez la préfecture de votre département (cliquer pour visualiser la liste)

Téléchargez la fiche action  Fichier pdf Prévenir les risques naturels et technologiques


 Fiche action 14 : Gestion de l'espace et promotion de démarches de développement durable

Attention, les projets portant sur les zones Natura 2000 éligibles au FEADER ne pourront bénéficier du FEDER

Pour plus d'information, contactez la préfecture de département (cliquer pour visualiser la liste)

Téléchargez la fiche détaillée Fichier pdf Gestion de l'espace et promotion de démarches de développement durable

 

Votre contact

Magali VITTORE   04 72 61 63 23

magali.vittore@rhone-alpes.pref.gouv.fr