Les fiches actions 12, 13 et 14 sont fermées depuis le 1er mars 2011. Il n'est donc plus possible de déposer de nouveau dossier de demande d'aide FEDER au titre de ces dispositifs, hors projets prioritaires identifiés en 2010 (notamment réhabilitation énergétique dans les logements à vocation sociale).
Fiche action 12 : Vers des comportements et des actes éco-responsables : efficacité énergétique - recours aux énergies renouvelables et soutien à la filière bois
Cette fiche action se compose de 12 types d'actions.
Action 1 à 5 : contacter la DRAAF
Mme Lydia VAUTIER - 04 78 63 13 46 - lydia.vautier@agriculture.gouv.fr
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Soutenir la filière bois
FA 12 Dépenses exclues
Actions 6 à 12 : contacter l'ADEME
Mathilde CHAMPENOIS - 04 72 83 46 21 - mathilde.champenois@ademe.fr
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Promouvoir l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
FA 12 Dépenses exclues
Fiche porteur de projets
Fiche action 13 : Prévenir les risques naturels et technologiques
Pour plus d'information, contactez la préfecture de votre département (cliquer pour visualiser la liste)
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Prévenir les risques naturels et technologiques
Fiche action 14 : Gestion de l'espace et promotion de démarches de développement durable
Attention, les projets portant sur les zones Natura 2000 éligibles au FEADER ne pourront bénéficier du FEDER
Pour plus d'information, contactez la préfecture de département (cliquer pour visualiser la liste)
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Gestion de l'espace et promotion de démarches de développement durable
Votre contact
Magali VITTORE 04 72 61 63 23
magali.vittore@rhone-alpes.pref.gouv.fr