La réhabilitation thermique des logements à vocation sociale

Votre interlocuteur : Mathilde CHAMPENOIS à l'ADEME (04 72 83 46 21 - mathilde.champenois@ademe.fr)

Votre dossier doit être déposé à l'ADEME 10 rue des Emeraudes 69 006 Lyon

Quel taux de financement puis-je demander ? 35% des dépenses (maximum de 6000€ par logement)

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Document de cadrage Fiche porteur de projets  

Attention! Initialement, le dispositif prévoyait deux possibilités différentes d'intervention FEDER en fonction du niveau de performance atteint. Depuis 2012, seuls les projets visant le niveau BBC peuvent bénéficier d'un soutien du FEDER 

•   Grille simplifiée de développement durable
•   La demande de subvention

Pièces complémentaires :

• Pièces à produire
• Délégation de signature
• Liste statuts juridiques
• Obligations générales
• Classe BBC
• Fiche synthèse BBC1

Si vous avez des questions sur les procédures:

Contactez Magali VITTORE   04 72 61 63 23

magali.vittore@rhone-alpes.pref.gouv.fr