Le FEDER a pour mission de financer des projets créateurs d'emplois au service des territoires et du développement durable.
Il fonctionne selon les principes suivants :
- seules les personnes morales peuvent en bénéficier
- il alloue des subventions en co-financements d'aides publiques et/ou privées
- il contribue au démarrage des projets jusqu'à ce qu'ils soient viables
- il ne peut se substituer à des aides publiques nationales ou régionales
- Pour savoir si mon projet peut bénéficier du FEDER, je suis les étapes :
- 1 : je prends connaissance des thèmes du programme et regarde celui ou ceux dans lesquels s'inscrit mon projet
- 2 : je repère les axes du programme et la ou les fiches actions du DOMO qui correspondent à mon projet
- 3 : je télécharge les pièces du dossier
- 4 : je prends contact avec le service instructeur de la fiche action que j'ai identifiée pour vérifier l'éligibilité du projet
Pour des informations générales, vous pouvez contacter :
Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Mission Europe
31, rue Mazenod – 69426 Lyon Cedex 03
04 72 61 65 86 – Fax 04 78 60 41 37
sgar-europe@rhone-alpes.pref.gouv.fr
Région Rhône-Alpes
Direction de l’Europe, des Relations Internationales et de la coopération – Service programmes européens en région
Lyon Confluence 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 69269 LYON cedex 02
deric@rhonealpes.fr
www.rhonealpes.fr
