Principes et objectifs : la politique de cohésion cherche, depuis une vingtaine d’années, à réduire les écarts de développement entre les régions européennes qui se sont accrus avec le dernier élargissement. L’objectif est de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale. C’est pourquoi, la politique de soutien financier de l’Union européenne vient en complément des aides nationales, régionales et locales, sur lesquelles elle produit un effet levier.
Concentration des aides financières sur des priorités thématiques pour améliorer la compétitivité de l’Europe dans un contexte de concurrence de plus en plus intense
- c’est la stratégie de Lisbonne
Réalisation d’un modèle de développement durable
- c’est la stratégie de Göteborg
Mise en place d’une stratégie dite de Lisbonne renouvelée
La politique de cohésion s’organise autour de trois objectifs
OBJECTIF CONVERGENCE pour la France ; seuls les DOM sont concernés
Dotation financière 282 Md€ dont pour la France (DOM) 2,8 Md€
Stimuler la croissance et l’emploi dans les régions européennes les moins développées en :
- Contribuant à la compétitivité et l’attractivité des territoires
- Préserver l’environnement pour un développement durable
- Renforcer la cohésion sociale et territoriale
- Assurer la compensation des surcoûts liés aux handicaps permanents dans les DOM
FEDER : 2,03 Md€
FSE : 0,7 M€
OBJECTIF COMPETIVITE REGIONALE ET EMPLOI
Dotation financière 55 Md€ dont pour la France9,1 Md€
Contribuer à renforcer la compétitivité, l’attractivité des régions en :
- stimulant l’innovation, la l’économie de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques, la société de l’information
- favorisant l’emploi, le développement de la formation et l’insertion professionnelle et la lutte contre les discriminations
FEDER : 5,11 Md€
FSE : 3,98 M€
OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE
Dotation financière 8,7 Md€ dont pour la France748 M€
Renforcer la coopération entre les différentes territoires de l’Union :
- Renforcer la coopération transfrontalière
- Renforcer la coopération transnationale
- Renforcer la coopération interrégionale
FEDER : 748 M€
Le FEDER et le FSE sont les instruments financiers qui permettent leur mise en œuvre.
S’ajoute le FEADER, instrument financier de la Politique agricole commune :
FEADER : 77,6 Md€ dont pour la France 6,4 Md€.
Ce fonds est consacré au développement rural.
Et en Rhône-Alpes ?
La région Rhône-Alpes bénéficie d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour améliorer sa compétitivité en soutenant des projets liés à la recherche, l’innovation technologique, économique et sociale, l’accessibilité, l’environnement, la création d’emplois durables, la modernisation de l’agriculture.
Rhône Alpes bénéficie pour 2007-2013 d’une dotation de :
- 334 M€ de FEDER
- 359 M€ de FSE
- 579 M€ de FEADER
