Quels documents dois-je remplir ?

Un formulaire de demande de subvention

Télécharger le document et les annexes

Fichier doc La demande de subvention

Fichier doc Les pièces à produire

Fichier doc Les obligations générales

Fichier doc La délégation de signature

Fichier doc La liste des statuts juridiques

Fichier doc Le guide de rédaction du formulaire de demande

Une grille de recevabilité qui vous aide à formaliser votre projet en vous interrogeant sur son impact économique, environnemental?

Par exemple : Est-ce que mon projet est porteur de développement économique ? Est-ce que mon projet prend en compte des besoins locaux non satisfaits ? Est-ce que mon projet favorise la création d’emplois stables ?

Télécharger le Fichier pdf Document de recevabilité uniquement pour un financement FEDER

Une fiche "Bien renseigner les indicateurs de votre projet"

Fichier pdf Indicateurs programme FEDER